Changement des membres du bureau ou du conseil syndical

, par udfo30

Bureau :

Les changements dans la constitution du bureau doivent se réaliser lors de la réunion du conseil syndical spécialement convoqué pour cela.

Conseil syndical :

Les changements dans la constitution du conseil syndical doivent être réaliser lors de l’assemblée générale des syndiqués (AG annuelle statutaire ou AG extraordinaire réunie pour l’occasion).
A l’issue de l’AG, la nouvelle liste des membres du conseil syndical doit obligatoirement être déposée à la mairie du lieu d’implantation de l’entreprise. L’UD et la fédération (et/ou le syndicat national) doivent être destinataires de la nouvelle composition du conseil syndical.