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Consignes trésorerie, représentativité et exigences légales

Aux

Secrétaires et Trésoriers des syndicats.

Comme vous le savez maintenant les dispositions anti-syndicales de la loi de 2008 (issue de la position commune MEDEF-CGT-CFDT) imposent à chacun de nous une rigueur accrue dans la gestion de la trésorerie de nos structures, sous peine de conséquences pouvant aller jusqu’à la remise en cause de l’existence de celles-ci (Fédé, UD et syndicats).

Lors de sa réunion du 20 janvier le bureau de l’UD a souhaité attirer l’attention des secrétaires et trésoriers des syndicats sur la nécessité qui s’impose à eux, du fait des normes comptables, de régler dorénavant la totalité des timbres déjà placés (vendus) et dûs à l’UD, AVANT le 31 décembre de l’année concernée (31 décembre 2011 pour les timbres 2011, 31 décembre 2012 pour les timbres 2012 et ainsi de suite).

Ceci car désormais la trésorerie de l’UD est soumise au contrôle légal d’un expert comptable qui doit valider nos comptes. La commission administrative de l’UD doit ensuite les approuver en début d’année. Le non respect des règles comptables entraînant automatiquement le rejet des comptes par l’expert comptable et éventuellement un juge qui serait saisi. Ce qui aboutirait à l’illégalité de la structure.

Bien entendu, notre organisation, qui n’a pas signé la position commune, est contre cette façon de procéder concernant les organisations syndicales. Il n’en demeure pas moins, qu’à part vouloir la disparition de la nôtre, chaque responsable est tenu de s’y conformer. Cette procédure, après avoir concerné d’abord les confédérations la première année, concerne maintenant les fédérations, les syndicats nationaux et les UD, et l’an prochain (2013) concernera vos syndicats.

Il est donc indispensable de s’y conformer sans attendre.

Le Bureau de l’UD a constaté que, à ce jour, certains syndicats n’ont encore pas commencé à régler les timbres 2011 à l’UD. D’autres n’en ont réglé qu’une partie relativement faible ...
...(1)
il faut que les secrétaires et trésoriers de ces syndicats comprennent qu’en cela ils mettent en danger l’UD, donc l’organisation Force Ouvrière dans le Gard, et leur propre syndicat.

Ce danger est double :

1 - d’abord, il entraîne pour l’UD sur l’année 2012, des recettes 2011 ...
...(2)
Et pour le syndicat concerné des dépenses 2011, réglées en 2012 (idem).
2 – ensuite, il empêche l’UD d’établir un budget 2012 sérieux et responsable puisque celui-ci ne peut s’établir que sur un bilan de l’année précédente...
...(3).

...(4)

En toute responsabilité, le Bureau a donc décidé de mandater Christine MALLEVAYS, membre du pôle trésorerie de l’UD, pour assurer la liaison entre les syndicats et la trésorerie de l’UD afin que soient résolues les difficultés sus mentionnées. Elle sera amenée à contacter chaque secrétaire de syndicat en retard de paiement pour étudier avec lui comment améliorer la situation ...
...(5)
Il s’agit d’une aide de l’UD à chaque syndicat concerné afin que le travail syndical que chacun s’emploie à accomplir de son mieux depuis des années ne soit pas anéanti par de simples procédures judiciaires provoquées par l’employeur, les concurrents ou l’Etat.

Pour ce qui concerne les règlements des timbres 2011, le Bureau demande à ceux qui sont en retard de paiement de bien vouloir se mettre à jour des cotisations qu’ils ont reçues dès maintenant et au plus tard pour le 15 février (cette année), quitte à verser le reliquat, s’il y en a un à venir (qui doit n’être qu’un reliquat) un peu plus tard.

Si un syndicat est vraiment dans une situation de difficulté financière qui le met en danger, il doit bien entendu saisir immédiatement Christine afin qu’une solution responsable soit trouvée dans les meilleurs délais.

Sachant que je peux compter sur le sens des responsabilités de chacun d’entre vous, je vous remercie d’avance et vous adresse mes meilleurs sentiments syndicalistes.

Le secrétaire général : Gilles BESSON. Le trésorier général : Charlie AZIZ

P.S. : je vous engage à mettre cette circulaire à la discussion de vos instances afin que chaque militant puisse prendre sa place dans cette nouvelle bataille imposée par les tenants du syndicalisme intégré, le patronat et le gouvernement.

NB : Commandes, règlements et renseignements auprès du secrétariat 04 66 36 67 67)

Informations : http://30.force-ouvriere.org/-La-tresorerie-

(1)(2)(3)(4)(5) : les paragraphes non édités ici sont consultables sur la circulaire qui sera retransmise par le secrétariat sur simple demande.

Nîmes, le 27 janvier 2011. Circulaire n° 13-12/GB.



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