Fournitures nécessaires au travail, EPI (équipement de protection individuelle)

, par udfo30

Encore tant de droits à faire respecter !

En cette période de crise, conjuguée à l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008, de trop nombreux salariés restent privés de toute implantation syndicale, et sont parmi les plus vulnérables. Méconnaissant l’étendue de leurs droits, n’osant contester les abus patronaux, ces salariés ne doivent plus être lésés.

Nos expériences nous ont montré que c’est souvent au niveau des fournitures nécessaires au travail que les salariés se font piéger par leurs employeurs :
- il est imposé aux salariés de nombreux salons de coiffure, de boulangeries, pâtisseries, boucheries… de financer leurs instruments de travail (ciseaux, couteaux, appareils-photo des journalistes…) ;
- d’autres employés doivent prendre en charge les frais d’entretien de leurs vêtements professionnels (grandes surfaces…)
- des salariés sont tenus d’acheter leurs chaussures de sécurité sans en être remboursés…

Or, la loi et la jurisprudence sont sans équivoque sur le sujet : les frais exposés par les salariés pour les besoins de leur activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par l’employeur (en ce sens, Cass. Soc. 21 mai 2008, n°06-44044). En outre, l’article L.4122-2 du code du travail dispose expressément que les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs.

Les secteurs concernés sont vastes (coiffure, grande distribution, boucherie, pâtisserie, …).

Pour être respecté, faites respecter vos droits.
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