> GRÈVE NATIONALE LE 14 MAI
Tous les personnels hospitaliers s’opposent au projet du ministère de la Santé qui vise à organiser les établissements publics, comme une entreprise privée pour mieux assurer les objectifs comptables de la politique du gouvernement.
Le monde hospitalier est toujours aussi remonté contre le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST). Infirmiers aides-soignants et médecins vont de nouveau exprimer jeudi leur hostilité à ce projet dans le cadre d’une grande journée « nationale » de grève et de manifestations locales à l’appel de la quasi-totalité des syndicats des personnels (FO, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, SUD) et des organisations de médecins (CPH, AMUF, INPH, SNPHAR, IDEPP-SPH-USP, SIHP, SCCAHP) ainsi que du Mouvement de défense de l’hôpital Public. Cette mobilisation pour la défense du service public de santé devrait affecter l’ensemble des entités de la fonction publique hospitalière (hôpitaux, maisons de retraite et établissements sociaux) mais aussi la sécurité sociale où FO et la CGT ont lancé un appel à la grève.
Ce sera la troisième journée d’actions contre ce projet de réorganisation de l’hôpital public élaboré à l’automne par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avant d’être inscrit en urgence au Parlement (une lecture par assemblée). Pas moins de 20.000 salariés des hôpitaux avaient battu ainsi le pavé parisien le 28 avril dernier. La présence massive de médecins et surtout de grands chefs de services, peu habitués à cesser le travail pour descendre dans la rue, avait alors fortement marqué les esprits. « La colère gronde dans les hôpitaux et le gouvernement devrait comprendre que l’attachement aux valeurs de l’hôpital public n’est pas un slogan, mais une réalité chère aux hospitaliers », a déclaré mardi Didier Bernus (FO Santé) à l’heure où les sénateurs débutaient l’examen, en seconde lecture ; du texte adopté le 18 mars par les députés. Pour lui, tout concourt dans ce projet à faire de l’hôpital public une entreprise comme une autre, avec ses coûts, ses charges et ses résultats, en remplaçant la logique de moyens, « c’est-à-dire d’un budget qui répond aux missions de service public », par une logique de résultats, « c’est-à-dire un budget qui se détermine par l’activité et les résultats financiers ».
Sous couvert d’améliorer l’organisation de l’hôpital public, il prévoit en effet de chambouler tous les principes guidant jusque-là le système de santé. Si le projet est adopté tel quel par le Sénat, tous les pouvoirs seraient alors concentrés entre les mains de 26 Agences régionales de santé (ARS) qui auront toutes les prérogatives des instances régionales de l’assurance maladie et des actuelles Agences régionales de l’hospitalisation (ARH). Et ce aussi bien pour ce qui concerne les hôpitaux publics ou les cliniques privées que les professionnels de santé libéraux ou le secteur médico-social (personnes âgées ou handicapées). Leurs missions seront essentiellement d’œuvrer au respect de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) » dans chaque région. Chaque ARS sera pilotée par un directeur nommé directement par le Conseil des ministres. Sa fonction s’apparentera à une sorte de préfet pour toutes les questions de santé. Il exercera notamment la tutelle des chefs d’établissement de santé, dont les pouvoirs seront eux aussi renforcés dans le cadre d’une organisation duale (directoire, conseil de surveillance qui doit remplacer le traditionnel conseil d’administration des hôpitaux. Le directeur de l’hôpital, qui pourra au passage être issu du secteur privé (quitte à remettre en cause des règles statutaires), aura toujours le dernier mot et agir comme n’importe quel chef d’entreprise privée.
En outre, à côté du statut actuel de praticien hospitalier, l’hôpital pourra embaucher des médecins, dont la rémunération tiendra compte de leur « activité », c’est-à-dire de leurs résultats. Enfin, ce projet entend encourager la « coopération » avec les cliniques privées ou avec les professionnels de santé libéraux par le biais de « groupements de coopération sanitaire ». Ce qui, selon FO, « autorise la concession de missions de services publics au secteur privé lucratif » et permettre aux cliniques de n’effectuer à l’avenir que les petits actes rentables, rapides mais pas toujours nécessaires, au détriment de soins plus longs à des malades plus « lourds » ou socialement défavorisés (médecine à deux vitesses).
L’introduction de ces nouveau « mécanismes privés » vient renforcer la « vision purement comptable » de la santé, amorcée par la mise en place de la tarification à l’activité (T2A), mode de « sous-financement » des hôpitaux, explique Didier Bernus (FO), alors que, dans le même temps, se succèdent les plans de retour à l’équilibre, véritables plans sociaux avec suppression d’emplois. Près de 30.000 postes publics sont menacés cette année ».