L’assemblée générale et les statuts

, par udfo30

Art.7 – Tout adhérent au syndicat devra acquitter une cotisation mensuelle dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale, sous réserve de l’observation de la cotisation minimum, fixée par les statuts de la Confédération et des cotisations à verser à la Fédération ainsi qu’à l’Union Départementale.
Tout adhérent en retard de plus de trois mois de ses cotisations sera considéré comme démissionnaire et rayé du syndicat...

ADMINISTRATION

Art.11 – Le syndicat est administré par un Conseil de onze membres au moins. Les membres du Conseil sont élus pour un an par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. L’élection se fera à bulletin secret et à la majorité absolue. Si dans les élections il y a égalité des suffrages, c’est le plus ancien syndiqué qui est élu.
Les membres du Conseil syndical sont révocables par décision prise à la majorité des adhérents en Assemblée Générale. Une nouvelle élection pourvoit, dans ce cas, à leur remplacement.

Art.15 – Les décisions du Conseil syndical, pour être valables, doivent être prises à la majorité absolue des membres présents. (...)

Art.16 – Le Conseil syndical élira en son sein un Bureau syndical composé : d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint et d’un archiviste documentaliste.

Art.17 – Le Conseil syndical se réunit au moins tous les trimestres. Il est responsable de ses délibérations et des décisions prises par ses mandataires.

ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU SYNDICAL
Art.18 – Le secrétaire est chargé de la correspondance ; de présider les séances. Toutes les pièces, documents et rapports concernant le syndicat doivent lui être adressés. Il a la capacité d’ester en justice au nom du syndicat et de le représenter dans tous les actes de la vie civile, après décision du Bureau syndical. En cas d’indisponibilité du secrétaire, un membre du Bureau peut être mandaté à cet effet par le Bureau syndical.
Tout acte administratif doit être signé ou contresigné par le secrétaire.

Art.19 – Le secrétaire adjoint est chargé de la convocation et de la rédaction des procès-verbaux des réunions générales, du Conseil syndical et du Bureau syndical. Il aide le secrétaire dans ses fonctions.

Art.20 – Le Trésorier centralise les fonds, rend compte tous les trois mois de l’état de la Trésorerie du syndicat à la réunion du Conseil et tous les ans à l’Assemblée Générale ordinaire du syndicat. Il est tenu de présenter ses comptes ainsi que les pièces comptables et les relevés de compte au Conseil syndical. Il règle trimestriellement les cotisations à la Trésorerie Fédérale ainsi qu’à la Trésorerie de l’Union Départementale. Il est aidé dans ses fonctions par le Trésorier Adjoint.

Art.21 – L’Archiviste Documentaliste est chargé de la conservation des archives suivant les Directives du Conseil ainsi que de la conservation des déclarations d’adhésion des membres du syndicat.

ASSEMBLEES GENERALES
Art.22 – L’ensemble des adhérents est régulièrement convoqué à l’Assemblée Générale du syndicat sur un ordre du jour précis. Les secrétaires de l’UD et de la Fédération sont invités à chaque Assemblée Générale.

Les Assemblées Générales ordinaires ont lieu annuellement et avant chaque congrès (d’UD, de Fédération et Confédération) et extraordinairement chaque fois qu’il y aura nécessité.

Art.23 – L’Assemblée Générale est présidée par le représentant de la Fédération ou de l’UD. En leur absence elle est présidée par le Secrétaire du syndicat.

Art.24 – L’Assemblée Générale discute et vote le compte rendu d’activité présenté par le Secrétaire. Après certification de la Commission de Contrôle, elle vote le budget et le compte présenté par le Trésorier.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont souveraines et prises à la majorité des membres présents.

Art.25 – Sur une demande de convocation de quinze adhérents, adressée au Secrétaire, le Conseil statuera s’il y a lieu de convoquer une Assemblée Générale.

COMMISSION DE CONTROLE
Art.26 – Une Commission de Contrôle composée de trois membres sera élue pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. L’élection aura lieu à bulletin secret et à la majorité absolue, les membres de cette Commission seront choisis en dehors du Conseil Syndical.

Art.27 – Les attributions de la Commission de Contrôle consistent dans la vérification des livres, des comptes et de l’application des Statuts du syndicat.

Art.41 – En cas de dissolution du syndicat, les fonds, les biens, les valeurs et les archives seront remis à l’Union Départementale désignée à l’Art.5 des présents statuts. Un duplicata du reçu que l’Union Départementale sera tenue de délivrer à cet effet, sera adressé à la Fédération.


Voir aussi les statuts types et l’assemblée générale.