NBI en CLIS

, par johann Lebat

Le tribunal administratif d’Amiens rétablit le droit à la NBI,

Le SNUDI-FO revendique depuis plusieurs années que tous les collègues affectés en CLIS, qu’ils soient titulaires ou non du CAPA-SH (ou CAPSAIS), puissent percevoir la NBI à partir de la date d’entrée en fonction en CLIS.

Le 24 mars 2009, le ministre a publié un arrêté instituant le versement de la NBI aux collègues en CLIS sans condition de CAPA-SH mais en limitant son paiement effectif à compter du 1er juin 2009.

Au nom de cet arrêté le recteur d’Amiens a refusé le versement de la NBI à un enseignant affecté en CLIS depuis le 1er septembre 2005. Le tribunal administratif d’Amiens dans une décision n° 0700146 du 7 juillet 2009, en a jugé autrement : il vient de donner raison au collègue défendu par le SNUDI FO de la Somme.

Le tribunal administratif d’Amiens ordonne au recteur de verser la NBI à partir de la date d’affectation en CLIS.

Le juge indique : « (…) que si l’administration peut subordonner l’occupation de certaines fonctions à la détention de certains diplômes sanctionnant la détention de qualifications particulières , elle ne peut, lorsqu’elle confie ces fonctions à des agents ne remplissant pas les conditions de diplôme qu’elle a elle-même posées, les priver de la nouvelle bonification indiciaire attachée à l’exercice effectif des fonctions ; que par suite, l’arrêté du 6 décembre 1991, alors en vigueur à la date de la décision attaquée, fixant la liste des emplois éligibles à la NBI, ne pouvait légalement subordonner le bénéfice de la NBI à la détention d’un diplôme spécialisé pour l’enseignement auprès des jeunes handicapés ; (…) ».

En conséquence, il ordonne au recteur de verser la NBI à ce collègue à partir du 1er septembre 2005 : « Il est enjoint au recteur de l’académie d’Amiens de rétablir Mr… dans ses droits à la nouvelle bonification indiciaire pour la période allant du 1er septembre 2005 au 31 août 2006 (…) »

Il confirme la légitimité de la revendication du SNUDI-FO que soit versée la NBI dès lors qu’un enseignant est affecté en CLIS.

Le ministre doit retirer la limitation au 1er juin 2009 Le SNUDI FO demande au ministère d’en tirer les conclusions qui s’imposent et de modifier l’arrêté du 24 mars pour rétablir le versement de la NBI à tous les ayants droit en poste bien avant le 1er juin 2009.

Le SNUDI-FO invite tous les collègues concernés à contacter le syndicat afin d’intervenir en ce sens auprès de leur IA, du Recteur et si nécessaire de déposer un recours devant le tribunal administratif.