Pensions de reversion

, par Abaissac

amélioration des pensions de reversion : les faux-semblants !!!

Si l’annonce du Président de la République, au printemps dernier, d’améliorer le taux de réversion des pensions de retraite a pu faire naître des espoirs parmi les personnes en situation de veuvage, et tout particulièrement les veuves, qui représentent la grande majorité (plus de 80 %) des personnes concernées, la réalité de la mesure risque de ne susciter que beaucoup d’amertume.
Chacun se souvient de l’engagement de Nicolas Sarkozy, lors de la campagne électorale pour l’élection présidentielle, de porter, au cours du quinquennat, le taux des pensions de réversion de 54% actuellement à 60%.
La traduction de cet engagement dans les dispositions issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 est d’une nature bien différente. A compter du 1er janvier 2010, dans le régime général et les régimes alignés, sera instituée une majoration des pensions de réversion de 11%, allouée de façon restrictive aux conjoints survivants disposant de faibles ressources, c’est-à-dire inférieures à un plafond fixé à 800 euros par mois (excluant de facto ceux ayant des droits propres) et, parmi cette population, sera réservée aux personnes âgées d’au moins 65 ans.
Lorsque la somme de la majoration et du total des pensions prise en compte pour apprécier l’ouverture du droit à la majoration dépassera le plafond indiqué ci-dessus, la majoration sera réduit à concurrence du montant de ce dépassement. Contrairement aux promesses faites, cette « majoration différentielle » ne concernera pas toutes les veuves et tous les veufs et le taux de liquidation de 54 pour cent des pensions de réversion ne sera pas modifié. Il y a loin des promesses à la réalité.

■ Par ailleurs, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 rétablit une condition d’âge (55 ans) pour le service des pensions de réversion. Il s’agit là d’une remise en cause de la loi Fillon de 2003 qui prévoyait une suppression progressive de cette condition d’âge (l’âge requis ayant été fixé à 51 ans pour les droits ouverts entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2009, devant être ramené à 50 ans pour les droits ouverts entre le 1er juillet 2009 et le 31 décembre 2010, puis définitivement supprimé à partir de 2011). Toutefois, l’âge actuel de 51 ans sera maintenu pour les personnes devenues veuves avant le 1er janvier 2009, afin de ne pas modifier la situation des veufs et veuves titulaires d’une pension de réversion à cette date. Pour les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge pour bénéficier d’une pension de réversion, l’allocation veuvage du régime général de Sécurité sociale et des régimes alignés sera allouée à titre transitoire jusqu’au 31 décembre 2010, le gouvernement ayant prévu de revoir les modalités de prise en charge du veuvage précoce avant cette échéance.
■ Essayons de décrypter le résultat recherché de ces grandes manoeuvres gouvernementales. Sur un plan comptable, un rapide calcul permet de relever :
• Au débit. Le coût prévisionnel du dispositif de la mesure de majoration des pensions de réversion des conjoints survivants dont le montant total des pensions n’excède pas 800 euros par mois, est estimé à zéro euro en 2009 ; 200 millions d’euros en 2010 ; 215 millions d’euros en 2011 ; 215 millions d’euros en 2012.
• Au crédit. L’allègement des charges pour les régimes de retraite de base résultant du rétablissement de la condition d’âge de 55 ans pour la réversion est estimé à 20 millions d’euros uniquement sur l’année 2009, et de façon plus globale, au regard de la programmation de la suppression totale de la condition d’âge pour la réversion, à 200 millions d’euros d’économies.
• Bilan des opérations. Des économies immédiates en 2009 pour les régimes de retraite de base (20 millions en espèces sonnantes et trébuchantes) et des dépenses contenues au cours des exercices ultérieurs... CQFD

A noter : il convient de rappeler que les conditions de ressources et de cumul exigées pour pouvoir bénéficier d’une pension de réversion en 2009 sont maintenues. Ainsi, en 2009, le montant de la pension (y compris les éventuelles majorations), ajouté aux ressources personnelles du bénéficiaire, ne doit-il pas dépasser un plafond des ressources, fixé à 18 116,76 euros par an pour une personne seule, ou à 28 986,84 euros pour un ménage (couple marié, partenaires pacsés ou concubins). Dans le cas contraire, le montant annuel de la pension de réversion est réduit à hauteur du dépassement. Un abattement de 30 % continue d’être appliqué sur les revenus d’activité du conjoint survivant âgé de 55 ans et plus.