– Les PPMS n’ont aucun caractère réglementaire.

– Les PCS (Plan Communal de sauvegarde – loi du 17 août 2004), élaborés sous la responsabilité de chaque municipalité, s’imposent dans les écoles.

Suite aux interventions de FORCE OUVRIERE au niveau national

Les PPMS ne figurent plus dans le Programme Annuel de Prévention présenté par le Comité Central Hygiène et Sécurité du 12 juin dernier. Lors du CTPM du 17 septembre 2007, le représentant du Ministre déclare : « (…) et pour les PPMS, c’est pareil, cela dépend des collectivités. »

C’est une victoire de FORCE OUVRIERE pour faire respecter la réglementation.

C’est une victoire contre les tentatives pour imposer aux enseignants la responsabilité de la mise en sécurité des élèves !

Consigne syndicale aux Directeurs et Chefs d’Etablissement  : ne pas élaborer les “PPMS”, mais demander au Maire de la commune, par écrit, de faire parvenir les modalités du P.C.S. prévues pour leur établissement scolaire qui déterminent les conditions de mise en sauvegarde en cas de risques majeurs, naturels, industriels ou accidentels des personnels et des élèves. ( Modèle de lettre au Maire de la commune dans notre dossier) . Dans le cas où ces informations ne seraient pas apportées très rapidement, alerter par écrit l’I.A. (où l’IEN dans le 1er degré) que leur établissement scolaire n’a toujours pas fait l’objet par la mairie d’une prise en compte dans le cadre des mesures de sauvegarde légales (P.C.S.) en cas de risques majeurs. Faites une copie au SNUDI FO.

Téléchargez notre dossier pour plus d’information…