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Réforme des collectivités territoriales (2) SDCI (août 2011)

Nombre des futurs conseillers territoriaux en Languedoc-Roussillon :
Aude 26
Gard 39
Hérault 55
Lozère 15
Pyrénées-Orientales 31

Comme indiqué dans un de nos précédents articles l’union départementale va suivre et analyser régulièrement la mise en œuvre (dans le Gard) de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales.
La loi n°2011-871 du 26 juillet 2011 fixe le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. (Cette loi et son tableau récapitulant la répartition des 3493 futurs conseillers territoriaux sont disponibles à l’UD).
Elus pour la première fois en mars 2014, les conseillers territoriaux se substitueront aux actuels conseillers généraux et régionaux pour siéger à la fois au Conseil général de leur département d’élection et au Conseil régional.
Conformément à la décision du Conseil constitutionnel, et après bien des débats parlementaires, un nombre minimal de quinze conseillers par département a été retenu en tant que seuil permettant d’assurer le fonctionnement normal d’une assemblée délibérante locale, conformément à un impératif d’intérêt général. 15 départements sont concernés par ce « minimum » de représentants.
Néanmoins, cette répartition introduit des écarts de représentation importants entre les régions.
En effet, dans le Limousin par exemple, un conseiller territorial représentera 3 510 habitants, alors qu’en Ile-de- France un même conseiller territorial représentera 54 250 habitants. En moyenne nationale, un conseiller territorial représentera 15 009 habitants. La moyenne du Limousin est ainsi plus de quatre fois (4,3) inférieure à la moyenne nationale, tandis que la moyenne de l’Ile-de-France est plus de trois fois et demie (3,6) supérieure à la moyenne nationale.
Plusieurs parlementaires se sont interrogés sur ces écarts qui pourraient porter atteinte au principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage. Cette inégalité potentielle serait d’autant plus problématique que les conseillers territoriaux participeront à l’élection des sénateurs.
Quoi qu’il en soit, la question essentielle reste de savoir si le conseiller territorial contribuera effectivement à articuler et coordonner les actions des régions et des départements, ou bien s’il servira de levier d’action à une collectivité (la région) pour faire disparaitre l’autre (les départements).
S’il est prématuré d’envisager la suppression des départements, cela ne doit pas nous empêcher d’être extrêmement vigilant sur la mise en œuvre des conseillers territoriaux. D’autant plus que la « régionalisation » est déjà en cours au sein des services de l’Etat : les 2/3 des effectifs départementaux de l’Etat auront disparu entre 2007 et 2013 du fait des mesures de la RGPP et des suppressions d’effectifs.
A plus court terme, rappelons que l’objectif assigné aux préfets est de réduire le nombre d’intercommunalités dans le département de plus de 50% d’ici 2015 et des 2/3 d’ici 2018 par rapport à la situation de 2011. Le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui doit être établi par le préfet d’ici fin 2011 aura donc des conséquences significatives et rapides dans chaque département.
Outre la réduction drastique du nombre de structures intercommunales, la répartition des compétences entre celles-ci et entre les communes concernées (pouvant même être intégrées dans une intercommunalité à cheval sur deux départements) sera bouleversée.
De plus, des métropoles ou des pôles métropolitains peuvent voire le jour dès 2011, entrainant alors des évolutions de compétences avec les collectivités existantes, les nouvelles intercommunalités, le Conseil général et le Conseil régional.
L’Union départementale FO du Gard suit très attentivement le SDCI en cours d’élaboration par le préfet de département.

L’Union départementale FO invite les agents de droit public et les salariés de droit privé à combattre la RGPP et la suppression des services publics en se syndiquant.



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