Salariés multi employeurs et élections professionnelles

, par udfo30


Pour être électeur, il faut être en principe salarié de l’entreprise, c’est-à-dire être lié à l’entreprise par un contrat de travail.

Tout salarié d’une entreprise est électeur aux élections professionnelles, quelle que soit sa durée du travail.

Les seules conditions requises sont :
-  16 ans à la date des élections ;
-  jouissance des droits civiques ;
-  3 mois d’ancienneté.

Sous réserve de remplir ces conditions, les salariés à temps partiel sont électeurs au même titre que les salariés à temps complet (le fait d’être à temps partiel n’a d’incidence que sur leur prise en compte dans l’effectif de l’entreprise, elle n’affecte pas leur qualité d’électeur).

Lorsqu’un salarié est multi employeur, il est électeur dans chacune des entreprises qui en sont les employeurs dans lesquels il remplit ces conditions.

La situation d’un salarié multi employeur se distingue donc de celle des salariés mis à disposition, ces derniers n’étant pas à proprement parler des salariés de l’entreprise dans laquelle ils travaillent.