Paris, le 31 mars 2010
Aux Secrétaires généraux
Des Unions départementales
Des Fédérations
Aux Administrateurs
CNAVTS, CRAM, CRAV, CGSS
Retraite et Prévoyance
Aux Unions départementales de retraités
Comité exécutif de l’UCR
Lettre circulaire n° 06-2010
Objet : « Sauvegarde Retraites »

Cher(e)s camarades,

Depuis plusieurs années, vous êtes nombreux à nous adresser des copies de courriers reçus par des camarades retraités – ou pas – émanant d’une pseudo association de défense des retraités, auto proclamée « Sauvegarde Retraites ».
Ces dernières semaines l’on peut dire que nous sommes submergés de messages interrogatifs de nos structures, de nos adhérents, voire d’anonymes (forts nombreux) et constatons que la facilité offerte par internet permet à tous les « papiers », quels qu’ils soient et quelle qu’en soit la valeur technique ou la rigueur intellectuelle, de circuler sur la toile.
Nous avons donc décidé de vous adresser – en annexe - une analyse sur « Sauvegarde Retraites » ; celle-ci n’a pas de valeur exhaustive et nous avons seulement voulu vous éclairer sur le fonctionnement de « Sauvegarde Retraites », ses objectifs et son environnement.
Si nous avons volontairement retenu le style polémique pour ce papier, il n’offre pas non plus de rigueur scientifique tant les méthodes de fonctionnement de « Sauvegarde Retraites » sont opaques. A cet égard, il nous semble qu’une « association à but non lucratif », faisant appel aussi régulièrement à générosité publique pourrait susciter quelques interrogations et contrôles de la puissance publique…
A tout le moins nous n’avons rapporté que des faits vérifiés et vérifiables et qui ne sauraient être assimilés, de près ou de loin, à de la diffamation.
Nous vous en souhaitons donc bonne lecture et vous invitons à en adresser copie systématiquement en retour à toute interrogation dont vous feriez l’objet.
Loin de ces agissements, n’oublions pas que nous sommes engagés dans une campagne de sensibilisation pour la défense de nos régimes de retraite solidaires et égalitaires et que nos messages doivent primer sur les basses polémiques.
Meilleurs sentiments syndicalistes.
Bernard DEVY
Secrétaire confédéral
Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Secteur Retraites Mars 2010

Quelques vérités sur « Sauvegarde Retraites »
En cette période de préparation d’une nouvelle réforme des retraites, tous les acteurs directs ou indirects participent au débat, avec plus ou moins d’à propos, avec plus ou moins de légitimité.
Dans cette dernière catégorie, force est de constater qu’une organisation fait actuellement feu de tout bois, nous visons ici « Sauvegarde Retraites » à qui nous allons consacrer un temps précieux que nous eussions préféré utiliser plus judicieusement mais lorsque la coupe est pleine, il convient de la vider ; alors nous allons nous y employer.
C’est ainsi que depuis plusieurs années, cette « association » inonde les retraités et préretraités de courriers plus ou moins grotesques, utilisant l’amalgame et les contre vérités, avec quelques points communs et récurrents :
– ils visent tous à dénigrer les systèmes de protection sociale solidaire ;
– ils contestent la place dévolue aux organisations syndicales de salariés dans la gestion collective et paritaire ;
– ils se concluent inévitablement par un appel à la générosité !
Mais qui est « Sauvegarde Retraites » ?
Aussi, avant d’examiner au fond les positions exprimées par cette organisation, il est légitime de s’interroger sur le fonctionnement et les structures de « Sauvegarde Retraites ». Pour la clarté du propos, nous utiliserons les caractères italiques et les guillemets (« .. . ») pour rapporter des extraits de texte publiés par cette association ou de ses statuts, disponibles sur son site internet.
Ainsi, « Sauvegarde Retraites » est « une Association Loi 1901, créée en 1999, n’est liée à aucun parti politique, syndicat ou caisse de retraite. Pour garantir son indépendance, elle s’interdit de toucher des subventions publiques. Ses seules ressources proviennent des dons de ses membres. Son objectif est de sensibiliser et d’éduquer ( ? !) les Français (*) sur le problème des retraites…. Elle rassemble 87 000 membres ». Nous verrons plus loin que membre donateur ne veut pas dire membre actif !

L’Association est donc régie par des statuts, disponibles sur le site internet, qui illustrent parfaitement le caractère démocratique de « Sauvegarde Retraites » … « L’Assemblée générale (Articles 18 et 19) est l’organe souverain de l’association… [elle] comprend tous les membres participants de l’association… ».
Quoi de plus normal dirons-nous, mais à y regarder de plus près, n’est pas membre participant qui veut ! « Composition de l’Association [Art. 7] se compose de :
1) Membres participants : la qualité de membre participant s’acquiert par un vote favorable à l’Assemblée générale exprimé au scrutin secret à la majorité des deux tiers… Ils [seront] éligibles au Conseil d’administration… »
Première difficulté ! Pour être membre participant, il faut être élu par l’Assemblée générale qui est composée des membres participants ! C’est l’histoire de l’oeuf et de la poule ? Mais regardons plus avant.
2) Membres actifs : La qualité de membre actif s’acquiert par la participation ou le soutien financier aux actions… Mais attention, ces « membres » ne sont pas éligibles…
3) Membres d’honneur : L’AG peut nommer des membres d’honneur dispensés de cotisations… » [sic]
« Le Conseil d’administration [Article 10 et 11] composé de au minimum de trois et au maximum de quatre membres participants élus par l’AG. Les membres sortants sont toujours rééligibles… tout ancien Président non réélu au sein du CA est invité de droit pendant deux ans… et toute mission peut lui être confiée…
Le Conseil d’administration élit en son sein [parmi les 3 ou 4] un Président, un Trésorier, un Secrétaire et un Vice-président. L’un de ses membres peut, éventuellement cumuler deux de ses fonctions ».
Difficile de faire autrement si le CA n’est composé que de trois membres !
Enfin, « last but not least », « Article 12 - Pouvoirs du Conseil d’administration : Le CA [3 ou 4 personnes] est investi des pouvoirs les plus étendus… ».
Nous arrêterons ici l’examen des statuts mais force est de constater que pour une organisation qui se veut moralisatrice et prétend « nettoyer les écuries » [voir plus loin], l’organisation et le fonctionnement n’ont pas leur pareil, à de rares exceptions près que l’on pourrait sans doute retrouver dans quelques démocraties éclairées, à Cuba ou en Corée du Nord par exemple.

Mais que veux « Sauvegarde Retraites » ?
Pour faire simple, l’association veut voir disparaître tous les régimes spéciaux de retraite et au-delà, abolir tout système de retraite solidaire et en répartition.
Le site internet affiche clairement : «  NOS OBJECTIFS :
Liberté
Liberté de partir à la retraite à l’âge où on le souhaite [l’on croit rêver] … Certains seront heureux de partir à 45 ans [sic !] D’autres voudront continuer à produire des richesses dont l’ensemble de la France profite [le rêve se poursuit…].
Liberté de cotiser pour sa retraite de la façon que l’on souhaite, ce qui est le corollaire de la liberté précédente. Les prélèvements obligatoires, notamment les cotisations sociales, doivent cesser d’être confiscatoires pour que chacun ait la possibilité, s’il le souhaite, d’épargner en vue d’assurer ses vieux jours ». [cela s’appelle de la capitalisation !]
Et d’enfoncer le clou : « La retraite doit être proportionnelle à l’effort d’épargne qui aura été fait durant la vie. Il est évidemment tout à fait souhaitable de garder un filet de sécurité [dans le texte…] pour ceux que la vie a malmenés et il y en aura malheureusement toujours.
Mais est-ce une raison pour soumettre l’ensemble des Français (*) à des règles contraignantes, contre-productives, humiliantes même parfois sous prétexte qu’il faut aider une petite partie de la population ? »
(*) Tout d’abord, examinons ce qui se cache derrière ce vocable Français, avec un F majuscule. Si l’on se reporte à un dictionnaire de langue française, avec un petit f, « le Robert » au hasard, que voit-on :
français : ce qui se rapporte à la France, la langue française, la population française, la littérature française, même la République française.
Français : Personne de nationalité française !
Venant de « Sauvegarde Retraites », il ne peut y avoir confusion, c’est bien des seconds qu’il s’agit. Dont acte !
A cet égard, loin de nous l’idée selon laquelle « Sauvegarde Retraites » serait une association à caractère « exclusif », toutefois il nous semble intéressant de verser au dossier un fait qui pourrait relever de l’anecdote si certains faits n’étaient troublants.
Nous prendrons donc à témoin une publication que nos engagements laïques nous protègent réciproquement de toute proximité philosophique, à savoir « Chrétiens dans la Cité – N° 222 – 14 avril 2009 ». Ainsi, à la une de ce bulletin, la rédaction publie pas moins de quatre droits de réponse suite à une mise en cause dans un précédent bulletin (n° 218) « d’associations non lucratives faisant appel à la générosité ».

Le rédacteur alertait ses lecteurs sur les dangers de ces associations, parmi lesquelles « La société française pour la défense de la Tradition, Famille et Propriété (TFP) », laquelle serait sous la surveillance de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), « Droit de Naître », « Avenir de la Culture » et « Sauvegarde Retraites ».
Qu’y a t’il de commun entre ces associations direz-vous ? Rien, si ce n’est que toutes ces associations ont adressé leur sommation d’insérer un droit de réponse, en un seul envoi groupé, via M- D. Huissier de Justice à Paris 14ème. Coïncidence ?
Mais que dit « Sauvegarde Retraites » ?
Depuis plusieurs années, « Sauvegarde Retraites » a publié de nombreux papiers, adressés au domicile de retraités et préretraités, parfois d’actifs, qui a priori n’ont rien en commun, si ce n’est d’être ressortissant d’un régime de retraite français. A cet égard, force est de s’interroger sur l’origine des fichiers dont dispose ladite association.
Nous vous avions déjà alertés sur les agissements de « Sauvegarde Retraites » notamment par Lettre-Circulaire n°03-2006 du 4 mai 2006 et vous avions adressé copie d’un courrier de Bernard DEVY, à Marie-Laure DUFRECHE, Secrétaire générale de « Sauvegarde Retraites », lettre demeurée bien évidemment sans réponse…
Ces envois à domicile ont été doublés de campagnes publicitaires dans la presse quotidienne nationale et régionale, dans les grands hebdomadaires : ces insertions représentent plusieurs millions d’euros « d’investissement », là-aussi nous demeurons interrogatifs : comment peut-on se payer de telles campagnes avec 87 000 « gogos-donateurs » déclarés ?
Mais pour revenir à de plus récentes campagnes, il en est une qui date d’octobre 2008 et qui, comme par hasard au moment où l’on reparle de réforme, refait surface via des envois de courriers adressés, ou dans les boites aux lettres sous forme de tract, ou bien encore « circulent sur la toile » aux bons soins d’internautes zélés, naïfs ou tout simplement abusés.
C’est ainsi que sous la signature de sa secrétaire générale, « Sauvegarde Retraites » s’en prend nommément à certains membres du conseil d’administration de la CNAV et au Président de l’ARRCO (de fait Vice Président actuellement), Bernard DEVY.
« Sauvegarde Retraites » prétend « … révéler un secret le plus jalousement gardé … et qui vous concerne personnellement. Cette information ultraconfidentielle… permet de comprendre pourquoi les retraités du privé continuent d’être sacrifiés aux retraités du public…. », lequel secret serait que des administrateurs de la CNAV, CGT et CGT FO, seraient salariés du secteur public ! A noter que les administrateurs des autres composantes ne seraient pas concernés ou plus simplement hors de champ du viseur de « Sauvegarde Retraites ».

Deux administrateurs FO de la CNAV ont donc les « honneurs » de « Sauvegarde Retraites », nos camarades Jean HAMONIC et Gérard DOSSETTO ; le premier serait « responsable FO de cheminots de la Mayenne » et le second « délégué CGT-FO », deux professions honteuses ?
Si « Sauvegarde Retraites » prend bien la précaution (on n’est jamais trop prudent) de ne pas verser dans la diffamation – « je ne dis pas qu’ils sont, en tant que personnes malhonnêtes. Je dis simplement qu’ils n’ont rien à faire au Conseil d’administration de la CNAV. Ils ne sont même pas affiliés à cette caisse. ». Nous allons y revenir mais sans doute n’est-ce pas là le grief essentiel de « Sauvegarde Retraites », « Ils sont membres des syndicats qui descendent dans la rue pour bloquer les réformes… qui peut croire un instant que ces administrateurs vont défendre nos intérêts ? ».
Nous y voilà, les syndicalistes (du moins certains…) n’ont rien à faire dans les CA des caisses de retraite. ! Ces mêmes camarades se voient gratifiés du qualificatif « … d’ennemi incrusté au coeur de la place » et la délation, voire la menace se fait plus précise : « … Et ensemble, nous allons les obliger à nettoyer les écuries… Depuis 20 ans il n’y a plus d’élections… la plupart des membres sont nommés par des syndicats dits ‘’représentatifs’’ qui s’entendent pour se partager les places… ».
D’abord s’agissant de nos deux camarades, Jean HAMONIC n’est pas « responsable FO des cheminots de la Mayenne » mais ancien Secrétaire général de l’UD FO 53 et retraité des IEG (Industries électriques et gazières), lequel régime a fait l’objet d’une réforme (même si « Sauvegarde Retraites » préfère l’ignorer) et désormais est adossé au régime général, à l’ARRCO et l’AGIRC. Professions et branches professionnelles aussi honorables l’une que l’autre !
Gérard DOSSETTO, s’il est bien « délégué CGT FO », occupe la fonction de Secrétaire général de l’UD FO des Bouches du Rhône, à ce titre il est salarié de ladite UD, donc employé du secteur privé, cotisant à la CNAV, ce qu’il a toujours été d’ailleurs tout au long de sa carrière, avant d’accéder à ses responsabilités actuelles. « Cette information ultraconfidentielle, je n’ai pu l’obtenir qu’après une enquête tenace » annonce fièrement « Sauvegarde Retraites » ! Raté, question recueil de confidentialité et ténacité, des progrès restent à faire.
Mais pour autant, si des camarades fonctionnaires – et il y en a dans la délégation FO – sont administrateurs de la CNAV, c’est en parfaite conformité avec les textes réglementaires et législatifs ; pour sa part, la CGT FO est légaliste, laïque et républicaine.
Le même torchon s’en prend donc ensuite à « Bernard DEVY, CGT-FO, est l’actuel Président [de l’ARRCO]. Or Bernard DEVY a été l’un des chefs de file de la ‘’lutte pour la préservation des régimes spéciaux’’ et a appelé à la grève du 18 octobre 2007 ». Un brevet de syndicalisme décerné par « Sauvegarde Retraites » !

Bien évidemment, ce bulletin se conclut par le traditionnel « S’il vous plaît, aidez-moi par votre don le plus généreux aujourd’hui même…D’avance, je vous remercie. » précédant la signature de la Secrétaire générale de « Sauvegarde Retraites ».
Ce ton très personnel, ce « je » utilisé dans le but d’accréditer l’existence d’une relation privilégiée entre le destinataire et le signataire ne doit pas nous faire perdre de vue qu’il ne s’agit que d’un triumvirat, au mieux un quarteron (voir page 2, article 10 des statuts) et que l’essentiel demeure le chèque qui sera adressé.
Plus récemment « Sauvegarde Retraites » accuse « l’Etat [de faire] main basse sur nos retraites complémentaires AGIRC/ARRCO ! » au bénéfice de l’IRCANTEC et va jusqu’à évoquer l’éventualité « …de milliards d’€ ».
De quoi s’agit-il précisément : des conséquences de la transformation du statut de La Poste en SA à compter du 1er mars 2010 et de l’affiliation des futurs postiers à l’AGIRC/ARRCO et de l’impact sur l’IRCANTEC qui conserve les salariés de droit privé recrutés avant le 1er mars 2010. Dans ce genre d’opération, après des études actuarielles partagées par toutes les parties, une convention financière sera signée entre l’AGIRC/ARRCO et l’IRCANTEC tenant compte des charges et des recettes respectives de chacun des régimes.
Personne n’a quelconque intérêt à spolier l’un ou l’autre des régimes et pour leur part, les représentants de la Confédération FO des parties concernées agissent de concert et mettent tout en oeuvre pour aboutir à une convention respectueuse de la neutralité actuarielle pour chacun.
Prétendre le contraire comme l’affirme « Sauvegarde Retraites » relève du procès d’intention, voire de la diffamation. « Sauvegarde Retraites »… et la CFDT !
Comme nous l’avons vu précédemment, « Sauvegarde Retraites » conteste nommément l’indépendance de la Confédération FO et de ses administrateurs, ceux de la CGT aussi, allant même jusqu’à vouloir « …assainir les Conseils d’administration de la CNAV et de l’AGIRC/ARRCO infiltrés par des membres des syndicats CGT et FO de la fonction publique ».
Pourquoi tant de haine ! D’autres organisations syndicales siègent dans ces conseils et ne font pas l’objet de la même chasse aux sorcières ; la CFDT semblait inconnue de « Sauvegarde Retraites » jusqu’à ces jours derniers.
Mais, un communiqué de « Sauvegarde Retraites » du 25 février 2010 vient réparer cet ‘’oubli’’ et annonce : « La CFDT plaide pour une harmonisation des régimes de retraite public et privé ». Diantre ! « C’est une première : un syndicat reprend le combat de « Sauvegarde Retraites ». Enfin ! » Sic !

Et après quelques circonvolutions de rigueur, « Sauvegarde Retraites » poursuit : « Ainsi, dans la présentation de son avant-projet destiné à son congrès de juin, la CFDT appelle explicitement à ‘’réfléchir aux conditions d’unification des régimes des salariés publics et privés’’. Après les déclarations en ce sens de Xavier DARCOS, cette prise de position est encourageante et illustre à quel point la communication de « Sauvegarde Retraites », à force de campagnes répétées, finit par pénétrer le paysage politicomédiatique…  ». Fermez le ban !
Avoir la reconnaissance de « Sauvegarde Retraites » ne signifie rien de bon pour la défense de nos régimes de retraite solidaires. « Sauvegarde Retraites »… et son environnement
Nous avons déjà évoqué les liens ‘’possibles’’ entre « Sauvegarde Retraites » et un certain réseau associatif mais un faisceau de présomptions permet d’éclairer la mouvance « sauvegardiste ».
Outre les trois ‘’compagnons’’ de route précités :
« Droit de naître » : Association anti-IVG proclamée a instauré un lien sur son site internet vers :
« T.F.P. : Société française pour la Défense de la Tradition, de la Famille et de la Propriété » : Association charismatique fidèle aux papes Léon XIII et Pie XII et à la doctrine intégriste.
« Avenir de la Culture » : Association de lutte contre la pornographie à la télévision et au cinéma ( ! ).
L’on retrouve donc aussi, ce qui ne constitue qu’une demi-surprise :
« Contribuables associés » : Association dont le but officiel est la défense du contribuable mais la bête noire demeure le fonctionnaire, traduit en langage
« Contribuables associés » cela donne : « … la suppression du statut de fonctionnaire, la modernisation de la fonction publique de l’Etat en projetant de recruter les agents de la fonction publique par contrat, comme les salariés du privé, et en alignant les régimes de retraites du secteur public sur le régime général ».
Voilà déjà un point commun essentiel avec « Sauvegarde Retraites », d’où sans doute la présence d’un lien internet entre leurs sites, mais l’exercice de la démocratie limitée s’y applique aussi.
Si « Contribuables associés » a fait bombance pour ses 20 ans (cf. reportage sur TF 1, le 27 février 2010), les cotisants n’y sont pas plus éligibles au Conseil d’administration qu’à « Sauvegarde Retraites » ; ces membres du CA (de 3 à 9) sont choisis parmi les membres participants lesquels composent l’Assemblée générale qui est composée des membres participants ! C’est l’histoire de l’oeuf et de la poule bis repetita.
Enfin, la sémillante sexagénaire porte parole de l’association, vue sur TF 1 portant ses pétitions à l’Elysée avec chauffeur et limousine, n’est autre que l’ancien maire libérale du 2eme arrondissement parisien, battue en 2001.
Nous avons bien conscience que ce document est d’une longueur excessive eu égard à l’importance réelle de « Sauvegarde Retraites », toutefois les nombreuses sollicitations dont font l’objet nos retraités et les interrogations générées par nos structures méritaient sans doute un développement un peu exceptionnel.
Il est aussi évident que la rédaction de ce propos a nécessité des recherches fastidieuses, tant ces donneurs de leçon sont discrets lorsqu’il s’agit de leur fonctionnement « démocratique » ; c’est pourquoi nous vous invitons à procéder comme les internautes précités, faites circuler sur la toile autant que de besoin !
Paris, Mars 2010

...et aussi :http://www.ugff.cgt.fr/IMG/pdf/com_presse_ircantec_7_mai_2010-1.pdf