Le stage "Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail" aura lieu du 6 au 10 décembre 2010 à la confédération.
Attention : ce stage est destiné aux membres du CHSCT des entreprises de plus de 300 salariés.
La durée du stage est de cinq jours ouvrables qui s’imputent sur les droits au congé de formation économique et sociale et de formation syndicale (art. L.4614-14).
Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel (art. R.4614-35).
En application de l’article L.4614-16 du Code du Travail, le financement de la formation des représentants du personnel au CHSCT est à la charge de l’employeur.

Facturation : le stage sera facturé 5 jours à l’employeur.
Rémunération de l’organisme de formation : trente-six fois le montant horaire du SMIC/jour/stagiaire (décret n°2008-558 du 13 juin 2008)
Frais d’hébergement : 60 €/jour/stagiaire pour les stages se déroulant à Paris comme en province.
Frais de repas : 15,25 €/repas/stagiaire
Frais de transport : tarif de la 2ème classe SNCF (entreprise/lieu du stage)

Le stage commençant le lundi matin à 09h00 précises, les stagiaires devront arriver la veille.

Conditions d’accès :
 Etre représentant du personnel au CHSCT ou délégué du personnel investi des missions du CHSCT
 avoir effectué le stage "Découverte"
 être à jour de ses cotisations (et présenter sa carte syndicale pour le remboursement des frais),
 être présenté par le secrétaire du syndicat.

Pour tout renseignement contacter le 01.40.52.83.71

Inscription obligatoire à l’UD avant le 6 octobre 2010.