Les textes réglementaires n’ont pas changé depuis l’audience du SNUDI FO le 26 septembre 2008 avec l’Inspecteur d’Académie qui nous avait apporté des réponses précises basées sur la réglementation. Si l’IA peut faire des "préconisations", il ne peut rien imposer au delà de ce que prévoient le décret du 30 juillet 2008 et les circulaires du 6 août 2008 : c’est ce qu’il nous a confirmé lorsque le SNUDI FO l’a interrogé sur ce point lors du CTPD du jeudi 25 juin dernier Pour répondre point par point à sa note de service du 12 juin 2009 :
– VALIDATION :
Si les 108 heures sont bien placées sous la responsabilité des IEN, VOTRE ORGANISATION HEBDOMADAIRE N’A PAS A ETRE VALIDEE PAR L’IEN, elle doit simplement lui être transmise.
– HARMONISATION :
Si l’IA juge préférable qu’il y ait une certaine harmonisation au sein d’une école ou d’un groupe scolaire, AUCUN CRENEAU NE PEUT ETRE IMPOSE A UN COLLEGUE et ON NE PEUT CONTRAINDRE UN COLLEGUE A EFFECTUER CETTE AIDE DANS UNE AUTRE ECOLE.
De même, l’IA nous avait bien indiqué que le temps de soutien commence dès la fin des cours ou se termine juste avant la reprise des cours. Si un temps de battement est nécessaire pour les élèves ou les enseignants, il doit être comptabilisé dans le temps de service. TOUTE PRESENCE A L’ECOLE AU DELA DES 24h D’ENSEIGNEMENT DOIT ETRE COMPTABILISEE !
– CADRE HORAIRE :
Le décret et les circulaires ministérielles n’imposent aucun cadre si ce n’est que les enseignants doivent consacrer 60h à l’aide éducative : cela comprend le temps de préparation, d’organisation, de formation personnelle... et de présence face à des élèves. En proposant 15h de préparation et 45h devant les élèves l’année dernière, l’IA nous avait d’ailleurs dit qu’il cherchait simplement à faire preuve de bon sens et reconnaissait bien que la circulaire nationale n’apportait, là-dessus, aucune précision.
LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE NE FIXE AUCUN CADRE : CHAQUE ECOLE, CHAQUE COLLEGUE S’ORGANISE COMME BON LUI SEMBLE.
Le SNUDI FO continue à s’adresser au ministère et aux autres organisations syndicales pour exiger le retrait des décrets et des circulaires Darcos.