Transport Sanitaire | 12 juin 2009
Compte rendu de la Commission Paritaire Nationale du 2 Juin 2009 - Sanitaire

* Ordre du jour : o Reprise des négociations sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles et l’adaptation des classifications. o Questions diverses

La CFE-CGC s’est excusée de ne pouvoir être présente et dit dans son courrier qu’elle s’inscrit dans l’intersyndicale et suivra ses décisions.

La CGT est absente.

Cette réunion fait suite à celles du 4 février et du 11 mars pendant lesquelles FO Transports et Logistique avait expliqué qu’afin de rattraper le retard pris depuis la mise en place de l’accord cadre, il était nécessaire de revaloriser au minimum les salaires à 8.93€ pour l’emploi A et 9.84€ pour l’emploi B soit environ 2.5% d’augmentation (tenant compte d’une hausse prévisible de 0.8% du SMIC au 1er juillet).

La partie patronale devait fournir les éléments économiques et financiers permettant de mener cette négociation, or aujourd’hui elle n’en est toujours pas capable !

Elle nous explique que les informations les plus récentes remontent à 2007, que les indicateurs évoluent régulièrement, et qu’il n’existe pas de données officielles.

D’autre part, les patrons nous expliquent que l’avenant 3 engendre des coûts supplémentaires non compensés par la CNAM.

Une Fédération patronale nous explique qu’il est déjà difficile de suivre 3 indicateurs essentiels (poids des salaires chargés, chiffre d’affaire et volume d’activité), qu’elle ne se livre à cet exercice qu’au plus tous les 2 ans et qu’actuellement la tendance est à la hausse du 1er au détriment des 2 autres.

Le constat est évident : nous n’avons toujours pas plus d’informations que lors des précédentes réunions et les patrons nous demandent de les croire sur parole !

Dès le début, l’intersyndicale des signataires (CFDT, CFTC, FNCR, CFE-CGC) est très ferme dans ses propos : en l’absence des éléments économiques que devait fournir la partie patronale, elle demande une revalorisation de 3% et insiste sur l’écart à respecter entre les emplois A et B afin de préserver la reconnaissance des métiers.

FO Transport et Logistique précise qu’il n’est pas question de parler des classifications tant qu’il n’y aura pas de revalorisation des salaires, au minimum que nous avions fixé en février.

La partie patronale répond qu’elle prend l’avenant 3 comme base de négociation et pose en préalable le non dépassement des niveaux retenus pour le 1er anniversaire en janvier 2010 (emploi A 8.77€, emploi B 9.65€). Elle nous informe que le SMIC serait augmenté de 1,25% au 1er juillet d’après les derniers chiffres connus. D’entrée les patrons se positionnent pour que l’emploi A reste au niveau du SMIC, bien que l’un d’eux affirme qu’il n’y a pas de volonté que l’emploi A soit rattrapé par le SMIC.

Ils orientent la négociation sur la seule revalorisation de l’emploi B afin d’éviter une dévalorisation trop importante du salaire par rapport à l’emploi A.

Une discussion houleuse entre les signataires et la partie patronale s’engage, une suspension de séance est demandée.

A la reprise, les patrons font unanimement la proposition suivante : A 8.82€ B 9.54€.

L’intersyndicale remarque que l’écart A B diminue encore tant en valeur qu’en pourcentage, que si la hausse du SMIC est plus conséquente, il diminuera d’autant plus et que cette proposition est inacceptable.

Après une 2ème suspension de séance, la partie patronale à fait une avancée très minime puisqu’elle propose 1 centime de plus pour l’emploi B ! 9.55 au lieu de 9.54 ! Elle argue qu’elle n’a pas de contreparties et donc pas de marge.

Après avoir fait remarquer que le compte n’y était pas, contre toute logique, la CFDT annonce au nom de l’intersyndicale des signataires qu’elle signera le protocole d’accord.

La FNCR annonce qu’elle ne signera pas tant qu’elle n’aura pas les données économiques qui devaient être fournies par la partie patronale.

FO Transport et Logistique, ne signera pas ! L’emploi A reste au SMIC, l’écart entre le A et le B diminue encore, et nous sommes à peine à la moitié de ce que nous demandions comme minimum pour rattraper les retards accumulés depuis la mise en place de l’accord cadre (cf. CR du 4 février).

Une fois de plus les patrons font ce qu’ils ont décidé, ils sont unis et fermes sur leurs positions face à une intersyndicale divisée. Ils ne fournissent pas les données essentielles à une négociation loyale, données économiques qu’ils sont les seuls à pouvoir fournir !

Les salariés ambulanciers font une fois de plus les frais de « l’absence de compensations par la CNAM », un comble quand on sait que nos patrons ont obtenu plus qu’aucune autre profession : revalorisation des tarifs et des allègements de taxe professionnelle et ce au nom des avancées sociales !

Toujours plus....mais pour les mêmes !

Et les salariés dans tout ça ?

Rejoignez le syndicat départemental FO du Transport sanitaire en vous syndiquant : en cliquant ICI.