Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
La FNEC FP FO a rencontré le ministre Monsieur CHATEL jeudi dernier et a demandé, entre autres, que soient convoqués à tous les niveaux les CHS au sujet de la pandémie grippale. Monsieur l’Inspecteur d’Académie, nous notons avec satisfaction que le CHS Départemental est convoqué pour ce 10 septembre. La FNEC FP FO entend sur cette question rappeler son attachement au statut qui définit les droits et devoirs des fonctionnaires d’Etat. En ce sens, avec la confédération FO, elle est très inquiète des dispositions contenues dans la circulaire du Ministère de travail du 3 juillet 2009 qui, au nom de la lutte contre la pandémie grippale, déverrouille tous les garde-fous en matière de durée et d’organisation du travail. De même, pour la FNEC FP FO, la circulaire Fonction Publique du 26 août 2009 contient des éléments de nature à remettre en cause le statut : procédure dérogatoire de réquisitions des personnels, remise en cause du droit de retrait, assimilation des congés et RTT aux arrêts de travail imposés par la situation….
Dans le CHS du Gard nous vous demanderons de répondre précisément sur les questions que se posent les personnels concernant leur protection. Au sujet de la carte scolaire à cette rentrée, comme vous le rappelez dans la convocation de ce CTP, vous avez été contraint de le convoquer en application de l’article 21 du décret de 82, à la demande écrite des représentants des personnels au CTP FO, UNSA, FSU. Vous n’aviez pas l’intention, et c’est la première fois dans le Gard, de convoquer un CTP de rentrée, et il n’y aurait pas non plus de CDEN ! Après la non convocation de CAPD pour toutes les phases du Mouvement (seulement des Groupes de Travail), vous prétendez ne plus réunir de CTP. Nous dénonçons solennellement cette remise en cause du paritarisme et des droits des personnels à être défendus, instaurant ainsi l’arbitraire dans les affectations et les décisions sans aucun contrôle des délégués du personnel ou des syndicats. Que craignez-vous ? Que cherchez-vous à cacher ? Pourtant malheureusement, à cette rentrée, la situation est très claire et les collègues la comprennent. A ce jour 47 collègues sont sans poste et attendent une affectation.
Vous commencez pour certains à les mettre sur des remplacements (stage de directeur) : vous reconnaissez donc implicitement qu’il y a besoin de créer ces postes de titulaires remplaçants,
– alors que vous en avez supprimé 3 au CTP de mars
– alors que vous avez déjà « récupéré » 5 postes de maître E et G, escamotés sans aucune consultation d’instances, pour les verser dans la brigade de remplacement.
Par ailleurs vous avez déjà, en dehors de tout CTP, procédé à 6 « ouvertures » de classe factices à : • Maternelle Fons • Maternelle Bellegarde • Maternelle Capouchiné Nîmes • Elémentaire Calvisson • Elémentaire St Laurent la Vernède, • Elémentaire Préfecture Beaucaire , sans que cela soit de véritables mesures de carte scolaire ! Là aussi c’est nouveau et cela ne correspond à aucune procédure réglementaire.
Au CTP de mars, vous avez également fermé 28 classes dont certaines avec des moyennes élevées après fermeture.10 écoles n’ont pas eu d’ouverture : maternelles de Montfaucon, Mas Roman Nîmes, Langevin Alès ; en élémentaire, St Gilles V. Hugo, St julien les Rosiers, Nîmes J Moulin ; en primaire, Serviers labaume, Lédignan ; en RPI, à Martignargues et Aspères.
Vous avez fermé 2 écoles à Dourbies et Saint Martial. Vous avez fermé 2 CRI : Saint Gilles et Pont Saint Esprit, 1 CLIS à Beaucaire, 1 G à Bagnols. Vous avez fermé 35 postes de RASED et sur les 17 « surnuméraires », 8 sont vacants et vous n’y affectez personne.
Outre ces situations, nous avons à vous présenter aujourd’hui 8 demandes d’ouverture urgentes de rentrée. Les autres syndicats vont vous en présenter également.
Vous le voyez, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, vous avez largement de quoi affecter les 47 collègues qui attendent avec angoisse un poste. Et ainsi, dans les semaines qui viennent,vous pourrez procéder à des inéats sur les postes vacants qui vont se libérer, 116 inéats dont la situation est bloquée aujourd’hui alors qu’il y a des situations dramatiques et urgentes.
Et ainsi, ensuite, vous pourrez faire appel à la liste complémentaire tout au long de l’année, liste complémentaire dont nous n’acceptons pas qu’elle soit bloquée dans les départements.
Monsieur l’Inspecteur d’Académie, nous vous demandons donc de procéder aujourd’hui à toutes les ouvertures de classes et postes nécessaires, et ainsi d’affecter les 47 collègues sans poste.