Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
– Article L2145-1
Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu à l’article L. 3142-7.
La durée totale des congés pris à ce titre dans l’année par un salarié ne peut excéder dix-huit jours.