Ordre du jour type d’une assemblée générale statutaire annuelle

, par udfo30

Préambule :


Cet ordre du jour type a pour objet d’aider les secrétaires de syndicats dans la préparation de l’assemblée générale annuelle.
Statuts : L’organisation de l’AG doit respecter scrupuleusement les statuts déposés en mairie par le syndicat : périodicité, délais de prévenance, convocations.
Le secrétaire du syndicat doit obligatoirement invités les secrétaires généraux de la fédération et de l’union départementale à présider les assemblées générales.
La présidence de l’AG est assurée par l’un d’entre eux. S’ils ne peuvent participer (ou déléguer un représentant) c’est le secrétaire général du syndicat qui préside l’AG.
- Il est évident que seuls les adhérents à jour de leur cotisation participent. C’est pour cela qu’une table pour les cotisations peut être installée le jour de l’AG pour se mettre à jour en arrivant.
A l’ouverture de celle-ci, le président précise que le conseil syndical sortant est démissionnaire et qu’il sera renouvelé lors de l’AG (ici les points n°6 et 7).
Logistique : la salle où à lieu l’AG doit être adaptée au nombre d’adhérents, l’installation d’une sonorisation peut s’avérer nécessaire au bon déroulement de l’AG. La durée minimum constatée pour une AG est de deux heures pour 20 ou 25 adhérents (et plus en fonction du nombre de participants).

1- Appel à candidature pour être secrétaire de séance.

Afin de rédiger un compte-rendu d’AG fidèle il est nécessaire de prendre des notes sur le déroulement de l’AG. Afin de dégager le secrétaire général du syndicat de cette tache il est indispensable qu’un participant soit volontaire pour être secrétaire de séance. Son rôle est de noter les décisions prises en AG.

2- Liste des participants.


Le compte rendu de l’AG doit mentionner les présents. Il est possible de désigner un participant chargé de réaliser la liste ou de faire circuler une liste d’émargement.

3- Lecture de l’ordre du jour.

Même si l’ordre du jour a été communiqué par avance ou est distribué en début d’AG, sa lecture est indispensable afin de permettre à chaque participant d’avoir une vision globale du déroulement de l’AG.
Cela permettra aux participants qui souhaitent intervenir sur un sujet particulier de savoir à quel moment il est opportun de le faire. L’AG gagne ainsi en clarté et son déroulement est plus fluide.

Si cela n’a pas été fait en préambule, c’est à la lecture de l’ordre du jour qu’il est rappelé que l’ensemble du bureau et du conseil syndical est démissionnaire, qu’il sera fait appel aux candidatures et à l’élection des nouveaux membres lors des points six et sept de l’ordre du jour.

4- Rapport d’activité.


Le secrétaire du syndicat expose son rapport d’activité ; les élus CHSCT, le délégué du personnel, les élus du syndicat au CE exposent également leur rapport d’activité.
Les participants peuvent poser les questions qu’ils souhaitent, toutes les précisions utiles seront apportées par le secrétaire et/ou les élus.

  • Vote du rapport d’activité par les adhérents présents.

5- Rapport de trésorerie.


Le trésorier présente son rapport de trésorerie :

  • Le nombre d’adhésions renouvelées, non-renouvelées, d’adhésions nouvelles,
  • Le nombre total de timbres placés,
  • Le montant des cotisations et de la ventilation dans les structures.
  • Le montant total des cotisations reçues.
  • Le montant reversé à la fédération et/ou au syndicat national.
  • Le montant reversé à l’UD 30.
  • Le circuit des cotisations : du syndicat jusqu’à la confédération doit être expliqué. C’est ce circuit qui permet l’indépendance des structures syndicales. D’autres confédérations ont un circuit différent. Par exemple, les cotisations sont prélevées par la confédération qui reversent (ou pas...) une partie pour le fonctionnement des FD et des UD.
  • La somme restante pour le fonctionnement du syndicat.
  • Les dépenses importantes effectuées dans l’année.
  • Le solde de l’exercice (provisions du fond de grève, provisions pour les participations aux congrès, manifestations nationales).
  • La lecture du rapport de la commission de contrôle (trois membres volontaires élus ne faisant pas partie du conseil syndical) est faite par son rapporteur.

Discussion et vote du rapport de trésorerie par les adhérents présents.

Le trésorier présente ensuite le budget prévisionnel capable de concourir au développement du syndicat ou de la section syndicale.
Les dépenses :

  • Participation de plusieurs délégués aux congrès confédéraux, fédéraux et de l’union départementale. Constitution du fond de grève. Déplacements les manifestations nationales. Equipement du syndicat : code du travail, convention collective, abonnement à InFOjuridique, banderoles, dossards, drapeaux, enveloppes, affranchissement, etc...
    Les recettes :
    - Discussion et vote sur le montant des cotisations pour l’année par les adhérents présents. C’est le trésorier sortant qui fait état de la proposition du bureau.
    - Notez bien l’article 19 des statuts confédéraux : «  La carte confédérale et le timbre mensuel sont obligatoires et doivent être délivrés par tous les Syndicats confédérés à leurs adhérents.
    La cotisation mensuelle de chaque adhérent dans son syndicat devra être au moins équivalente au salaire d’une heure de travail de la catégorie de l’intéressé.

6- Appel à candidatures et élection du nouveau conseil syndical .

Le conseil syndical est souvent composé de 11 membres.

7- Au sein du conseil syndical, appel à candidatures et élection du bureau par les membres du conseil syndical :


Au minimum 5 membres : secrétaire général, secrétaire adjoint, trésorier général, trésorier adjoint, archiviste/documentaliste.
Avec la possibilité d’élargir le bureau : collecteur(s), membres actifs, délégués de section, délégués des catégories professionnelles.
- L’élection du bureau peut-être réalisé pendant l’AG ou en dehors de l’AG, après sa clôture (dans ce cas cela nécessite un compte-rendu d’élection).

8- Election des différents délégués par les adhérents présents : délégué syndical (qui sera DS qu’après sa désignation officielle par l’UD), représentant syndical au CHSCT, au CE (désignation UD).

9- Election des membres de la commission de contrôle.


Les membres de la commission de contrôle sont choisis obligatoirement parmi les adhérents non membres du conseil syndical.

10- Rédaction du cahier de revendication

Le cahier de revendication est le mandat du syndicat et de son secrétaire général (et des différents délégués). La rédaction du cahier de revendication tout au long de l’année est indispensable pour garder en mémoire ce qui doit être défendu et revendiqué. Son contenu est défini par les adhérents et il est conseillé d’en faire état lors de l’AG et de l’améliorer si nécessaire.

11- Objectif de syndicalisation

Il est indispensable de fixer un objectif de syndicalisation avec les adhérents pour chaque service, pour chaque zone ou batiment. Cet objectif sera suivi dans chaque réunion du bureau et du conseil syndical.

12- Questions diverses


Un espace de temps indispensable pour permettre de répondre aux questions des adhérents.

13- Clôture de l’AG et verre de l’amitié


14- Lors de l’AG, une table des "cotisations" est installée pour le paiement des cotisations et la remise des cartes. Le trésorier adjoint sortant est la personne à privilégier pour cette tache.
15- Après l’AG, le compte-rendu d’AG est rédigé avec les notes du secrétaire de séance, il est remis à l’archiviste et aux membres du conseil syndical.

- ATTENTION : Le vote par procuration ou par pouvoir est à exclure absolument car pour voter seuls les adhérents ayant participé au débat pourront se déterminer en ayant tous les éléments d’appréciations (si les statuts permettent ces votes il est conseillé de les mettre à jour).
Donneriez-vous un pouvoir pour la signature d’un accord salarial (temps de travail, etc...) sans avoir pris connaissance des contreparties ou de l’ensemble du dossier ?
- Les art. 15 et 24 des statuts types précisent :
- Art.15 – Les décisions du Conseil syndical, pour être valables, doivent être prises à la majorité absolue des membres présents. (...)
- Art.24 – L’Assemblée Générale discute et vote le compte rendu d’activité présenté par le Secrétaire. Après certification de la Commission de Contrôle, elle vote le budget et le compte présenté par le Trésorier.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont souveraines et prises à la majorité des membres présents.


Un compte rendu des décisions prisent par l’assemblée générale est à rédiger par le secrétaire général du syndicat (avec les notes du secrétaire de séance) et à communiquer aux adhérents (en règle générale dans les quinze jours suivants l’AG).
Le secrétaire général du syndicat, avec l’aide du bureau, procède à la mise en oeuvre des décisions prisent en AG.