– Art.5 – Afin de concourir plus efficacement à la réalisation de ces différents points et aussi pour affirmer ses principes de solidarité, le syndicat adhère à la Fédération FORCE OUVRIERE de………………………………………… et à l’Union Départementale des Syndicat F.O. du Gard – 5 rue Bridaine – 30000 – NIMES.
Sous condition de l’affiliation à la Fédération et à l’Union Départementale ci-dessus désignées, le Syndicat fait partie intégrante de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière.
ADMISSIONS, COTISATIONS, DEVOIRS DES ADHERENTS
– Art.7 – Tout adhérent au syndicat devra acquitter une cotisation mensuelle dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale, sous réserve de l’observation de la cotisation minimum, fixée par les statuts de la Confédération et des cotisations à verser à la Fédération ainsi qu’à l’Union Départementale.
Tout adhérent en retard de plus de trois mois de ses cotisations sera considéré comme démissionnaire et rayé du syndicat, après avis de payer, resté sans réponse.
ADMINISTRATION
– Art.16 – Le Conseil syndical élira en son sein un Bureau syndical composé : d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint et d’un archiviste documentaliste.
– Art.17 – Le Conseil syndical se réunit au moins une fois par mois. Il est responsable de ses délibérations et des décisions prises par ses mandataires.
ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU SYNDICAL
– Art.20 – Le Trésorier centralise les fonds, rend compte à chaque réunion du conseil syndical de l’état de la Trésorerie du syndicat et tous les ans à l’Assemblée Générale ordinaire du syndicat. Il est tenu de présenter ses comptes ainsi que les pièces comptables et les relevés de compte au Conseil syndical.
Il règle trimestriellement les cotisations à la Trésorerie Fédérale ainsi qu’à la Trésorerie de l’Union Départementale.
Il est aidé dans ses fonctions par le Trésorier Adjoint.
ASSEMBLEES GENERALES
– Art.24 – L’Assemblée Générale discute et vote le compte rendu d’activité présenté par le Secrétaire. Après certification de la Commission de Contrôle, elle vote le budget et les comptes présentés par le Trésorier. (...)
COMMISSION DE CONTROLE
– Art.26 – Une Commission de Contrôle composée de trois membres sera élue pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. L’élection aura lieu à bulletin secret et à la majorité absolue, les membres de cette Commission seront choisis en dehors du Conseil Syndical.
– Art.27 – Les attributions de la Commission de Contrôle consistent dans la vérification des livres, des comptes et de l’application des Statuts du syndicat.
Notez bien que la Commission de contrôle approuve les comptes du syndicat et propose à l’AG/au Congrès de donner quitus au Trésorier Général. Le quitus donné, le trésorier est libéré de l’exercice contrôlé mais les pièces comptables sont toujours consultables par un adhérent.
STRUCTURE DU SYNDICAT
– Art.30 – (...) Les délégués syndicaux doivent aidés le trésorier et assurer les travaux d’organisation de l’encaissement des cotisations auprès des adhérents relevant de leur section syndicale.
PRESSE SYNDICALE
– Art.35 – Le syndicat s’abonnera à l’hebdomadaire de la Confédération « Force Ouvrière » et s’efforcera de diffuser cette publication au moyen d’abonnements annuels auprès de ses militants et adhérents.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
– Art.41 – En cas de dissolution du syndicat, les fonds, les biens, les valeurs et les archives seront remis à l’Union Départementale désignée à l’Art.5 des présents statuts. Un duplicata du reçu que l’Union Départementale sera tenue de délivrer à cet effet, sera adressé à la Fédération.
Voir aussi l’article sur les statuts types.